LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN SECONDE

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

D'où vient la liberté des citoyens en France ?

 

1/ politique   2/ pouvoir   3/ constitution   4/ séparation des pouvoirs   5/ hiérarchie des normes   

(A) répartition des principales catégories de responsabilités politiques, de façon à ce que le pouvoir des uns soit limité par celui des autres : on distingue principalement le pouvoir de décider des lois (pouvoir législatif), celui d'organiser leur application au quotidien (pouvoir exécutif), et celui d'utiliser les lois pour arbitrer et sanctionner les désordres (pouvoir judiciaire)
(B) organisation de la séparation des pouvoirs par un ensemble de règles écrites, qui précisent la façon dont doivent fonctionner les relations entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.
(C) organisation de la priorité accordée à certaines catégories de règles par rapport à d'autres lorsqu'elles se contredisent, selon le niveau où s'exerce l'autorité décisionnaire : ainsi en cas de contradiction entre le règlement intérieur d'un lycée et un décret ministériel, c'est le second qui s'applique, à moins qu'il soit lui-même contraire à une loi (norme supérieure à un décret)
(D) prises de décisions sur les questions d'intérêt collectif
(E) probabilité d'obtenir d'autrui le comportement que l'on souhaite le voir adopter