LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN PREMIERE

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

Comment le changement de statut juridique contribue-t-il à la croissance interne d'une entreprise?

 

1/ micro-entreprise   2/ cycle de vie   3/ obligations   4/ société   5/ entreprises   6/ entreprise individuelle   7/ actionnaire   8/ statuts juridiques   9/ actions   

(A) entreprise avec un seul propriétaire, par opposition à une société (voir ce terme)
(B) certaines réglementations pouvant bien convenir à des entreprises et pas à d'autres, notamment en fonction de leur taille, la loi a prévu plusieurs ensembles de règles entre lesquelles les créateurs d'entreprises peuvent choisir. Chacun de ces statuts juridiques possibles signale aux autres agents et organismes un type de comportement à attendre. Celui d'une société à responsabilité limitée (SARL) n'est pas le même que celui d'une société anonyme (SA) ou d'une entreprise individuelle classique, en matière d'endettement par exemple, ou du point de vue du rôle des entrepreneurs propriétaires
(C) Parts d'un emprunt fait par un Etat ou une entreprise. Les acheteurs de ces parts, qui sont donc les prêteurs, sont souvent nombreux pour un seul emprunt de ce genre. Ils peuvent ensuite les revendre librement à qui ils veulent, au prix auquel ils peuvent trouver un acquéreur. Chaque part donne droit au versement par l'emprunteur d'une somme fixe chaque année (appelée l'intérêt), et au remboursement, à une date annoncée au départ, de la valeur de vente initiale. Les obligations ne doivent pas être confondues avec les actions, qui sont une autre manière de financer l'achat des fournitures nécessaires aux entreprises (voir bilan et compte de résultat)
(D) propriétaire d'actions, c'est-à-dire de parts d'une entreprise qui a le statut juridique de société anonyme (voir "actions"). Les droits de vote en assemblée générale des actionnaires, pour choisir notamment le dirigeant de l'entreprise, sont proportionnels au nombre d'actions.
(E) parts d'une société anonyme, que possèdent en plus ou moins grande quantité chacun de ses propriétaires selon le montant qu'ils ont apporté à l'entreprise. Chaque action donne droit à une part des profits de l'entreprise, appelée dividende. A ne pas confondre avec les obligations (voir ce terme), dont les acheteurs ne sont pas propriétaires de l'entreprise, et qui doivent être remboursées à une certaine date.
(F) entreprise individuelle de très petite taille, dont les déclarations et autres obligations administratives sont simplifiées pour payer les impôts et les cotisations sociales
(G) entreprise dont les équipements de départ ont été payés grâce aux apports de plusieurs propriétaires, qui en tirent ensuite une part des bénéfices (et des droits de vote sur les décisions importantes) proportionnelle à ces apports
(H) ensemble des étapes depuis la création jusqu'à la disparition, ce qui passe pour une entreprise par l'augmentation de ses ventes (croissance interne), souvent le changement de statut juridique (d'entreprise individuelle à société, puis éventuellement société anonyme) et parfois le regroupement avec d'autres entreprises (croissance externe par acquisition ou fusion), avant de finir un jour par être vendue à une autre entreprise (absorption) ou même liquidée (vente des stocks et des équipements)
(I) organisations qui produisent dans le but de vendre, par opposition aux administrations qui ont une production non marchande.