LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE

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La taxation et la réglementation sont-elles les instruments privilégiés de l'action publique pour l'environnement ?

négatives /   verte /   publique /   subvention /   externalités /   taxation   

Comme dans le cas de la plupart des _____ , la règlementation est le premier outil envisageable à la disposition des pouvoirs publics, afin de limiter le réchauffement climatique causé par les émissions de gaz à effet de serre. C'est l'instrument le plus simple à mettre en oeuvre, dans la mesure où une interdiction ou une norme maximale de rejets (soit par rapport à la surface occupée, soit par tonne de biens fabriqués) est relativement facile à fixer et à contrôler. Elle peut être modulée par catégorie de produits, en distinguant la fabrication de verre d'autres catégories de biens par exemple. La _____ est une autre forme d'intervention _____ efficace afin de limiter les comportements nuisibles à la collectivité, de la part d'agents agissant de façon rationnelle dans leur intérêt individuel. En créant des coûts pour les agents économiques à l'origine d' _____ _____ , la _____ « internalise Â» ces coûts dits externes. Les entreprises polluantes sont ainsi incitées à diminuer leurs rejets néfastes à l'environnement. A la différence de la règlementation qui agit directement sur les quantités émises, la _____ le fait indirectement par l'effet des prix. Il en va de même pour les _____ s aux producteurs, qui diminuent les coûts de production et donc les tarifs, de même que les primes à l'achat pour les consommateurs.

Pour un autre exercice du même type, c'est par ici.