LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE
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droits de propriété
<< Pouvoir d'accaparer une valeur, d'en tirer un usage et/ou un revenu de façon éventuellement exclusive, dans des conditions prévues et défendues par la loi. La défense des droits de propriété est une condition du bon fonctionnement des marchés. Les droits de propriété intellectuelle en particulier (brevets, licences...) représentent aussi une condition pour favoriser la création de produits culturels, et l'innovation donc la croissance économique. >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :