LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE
Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici. Tous droits réservés.
consentement à l`impôt
<< acceptation par les citoyens du niveau des prélèvements obligatoires qu'ils subissent (impôts, cotisations aux assurances sociales obligatoires....), il s'exprime à travers l'élection ou la réélection des représentants qui décident de ces prélèvements, mais aussi à travers le caractère limité des tentatives de fraudes ou de contournement lorsqu'il s'agit de payer les sommes en question; ce consentement est plus moins net en fonction de l'intérêt reconnu aux actions menées par les pouvoirs publics (leur "légitimité", voir ce terme) >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :