LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE
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réglementation
<< Obligation pour un individu ou une organisation de respecter un ensemble de limites dans ses actions (par exemple une quantité maximum de rejets de CO2 dans l'atmosphère sur un site d''entreprise). C'est notamment un outil de la politique climatique, à comparer avec la taxation et avec les marchés de quotas d''émission (voir ces deux expressions). >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :