LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE
Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici. Tous droits réservés.
accords internationaux
<< textes applicables en droit dans les Etats signataires, lorsqu'ils ont été confirmés par les pouvoirs législatifs nationaux après avoir été négociés par des représentants des pouvoirs exécutifs, par lesquels les populations de plusieurs pays se sont engagées les unes envers les autres sur un certain nombre de sujets : par exemple en 2015, l'Accord Mondial de Paris sur le Climat, ou encore le Traité de Rome fondateur en 1957 de la Communauté Economique Européenne (CEE), devenue Union Européenne (UE) en 1992 avec le Traité de Maastricht sur la monnaie unique. >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :