LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE
Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici. Tous droits réservés.
fiscalité
<< Au sens large, ensemble des prélèvements obligatoires, c'est-à-dire des sommes prélevées au bénéfice des administrations publiques sur les autres agents économiques, sous forme d'impôts directs (comme l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés), d'impôts indirects (comme la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur les produits pétroliers, qui sont versées par les entreprises mais que celles-ci font payer par les consommateurs) ou de cotisations sociales (qui donnent droit à la protection des régimes d'assurances obligatoires, voir «protection sociale»). Dans un sens plus restreint, la fiscalité renvoie plus précisément aux impôts et exclut donc les cotisations sociales. >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :