LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE
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marchés de quotas d`émission
<< Système dans lequel les gouvernements accordent, ou vendent au plus offrant, des droits à polluer qui peuvent ensuite être échangés selon la logique de l'offre et de la demande. Il peut s'agir par exemple d'une quantité maximum (=quota) de CO2 à rejeter dans l'atmosphère (émission de gaz à effet de serre). Pour essayer de protéger le capital naturel (voir ce terme), c'est une méthode alternative à la règlementation (moins facile à adapter au mieux à la situation de chaque cas particulier de producteur) et à la taxation (qui comme les quotas échangeables influence le niveau de production par les coûts, mais sans permettre de viser précisément une limite maximum de pollution). Le marché des quotas d'émissions a cependant certains défauts de tous les marchés, par exemple le fait que des corrections excessives interviennent parfois brutalement en sens contraires dans le niveau des prix, et le fait que ces derniers traduisent davantage les déterminants de court terme de l'activité de chaque producteur plutôt que sa contribution réelle au bien-être de la population par rapport aux autres entreprises, à moyen et à long terme. >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :