LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE
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taxation
<< Obligation de payer des prélèvements obligatoires en proportion de la valeur prise par une variable (par exemple le chiffre d'affaires d'une entreprise, sa valeur ajoutée, la quantité d'un gaz qu'elle rejette dans l'atmosphère...). C'est notamment un outil de la politique climatique, à comparer avec la règlementation et avec les marchés de quotas d'émission (voir ces deux expressions). >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :