LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN PREMIERE
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pouvoirs publics
<< à différentes échelles de territoire, plusieurs catégories d'organisations prennent les décisions sur les questions d'intérêt collectif: qu'il s'agisse de l'Union Européenne, des Etats, des conseils régionaux ou généraux, ou encore des communes, on les regroupe sous la dénomination de «pouvoirs publics»; cette distinction ne doit toutefois pas faire oublier que l'Etat est investi, dans la tradition juridique française, du pouvoir de décision en dernier ressort, au nom du peuple souverain présent sur le territoire national >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :