A quel point les pouvoirs publics peuvent-ils agir en matière de justice sociale ?

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Le sentiment de justice au sein d'une population est important pour la cohésion sociale, et même tout simplement pour la paix civile. Cela concerne bien sûr les pouvoirs publics, dont le rôle le plus fondamental est de limiter le risque de violences. Et c'est tout particulièrement vrai en démocratie, où les autorités politiques doivent rechercher l'assentiment des électeurs pour espérer se maintenir en fonctions. Que ce soit à l'échelle locale des communes ou des régions, ou au niveau national, la redistribution de revenus grâce aux prélèvements obligatoires, et l'organisation de services collectifs, ont un rôle à jouer dans ce domaine, de même que la lutte contre les discriminations. Il faut cependant être conscient des limites de ces actions, compte tenu de la contrainte budgétaire notamment.

1/ Outre la redistribution des revenus primaires, les pouvoirs publics peuvent favoriser la justice sociale par la lutte contre les discriminations et le service public d'éducation


 a) Comment la redistribution des revenus primaires peut-elle contribuer à la justice sociale ?

Les revenus primaires, directement tirés d'une participation à la production sous forme de travail ou de capital, font tout d'abord l'objet de prélèvements obligatoires. Il peut s'agir d'impôts directs comme l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les bénéfices des sociétés, d'impôts indirects comme la TVA ou la taxe sur les produits énergétiques, ou encore des cotisations salariales et patronales de protection sociale. La plupart de ces prélèvements sont proportionnels aux revenus et ne réduisent pas forcément les inégalités. Mais l'impôt sur le revenu est quant à lui progressif : plus on gagne, plus le pourcentage prélevé est haut. L'écart avec les revenus les plus faible est donc diminué.

L'autre aspect de la redistribution, c'est-à-dire le versement de revenus de transfert financés par les prélèvements obligatoires, contribue également à réduire les inégalités. Parmi les revenus de transfert les plus importants, on peut citer les pensions de retraites, les remboursements de soins, les minimas sociaux comme le revenu de solidarité active ou l'allocation adulte handicapé, les aides au logement, ou encore les bourses étudiantes. Après diminution des revenus primaires par les prélèvements et ajout des revenus de transfert, le rapport inter-déciles des niveaux de vie, c'est-à-dire les revenus corrigés de la taille des ménages, passe de 20 à 6 environ en France.


 b) Quel rôle peuvent jouer l'éducation et la lutte contre les discriminations ?

L’économiste américain Laffer a donné son nom à une courbe en forme de cloche, qui illustre l’idée que les prélèvements obligatoires nuisent à la croissance économique au-delà d’un certain seuil. D’après cette courbe, au-delà de 50% de prélèvements, l’augmentation des taux d’imposition entraîne même une baisse des recettes fiscales, en sens inverse de l’effet souhaité, car les revenus amputés ne sont pas assez motivants pour encourager les efforts de production.

Cette thèse dite "des économistes de l’offre" rejoint sur ce point la théorie économique de Schumpeter. Pour Schumpeter, l’origine de la croissance économique est dans le dynamisme des entrepreneurs, donc dans l’incitation qu’ils peuvent avoir à prendre des risques et à faire des efforts. Un haut niveau de prélèvements obligatoires nuit à la croissance économique car il décourage l’initiative privée


2/ Ces moyens d'action posent cependant des problèmes d'efficacité et donc de légitimité, d'autant qu'ils se heurtent en partie à la contrainte budgétaire


 a) Pourquoi l'action en matière de justice sociale se heurte-t-elle à une contrainte budgétaire ?

La part la plus importante des revenus de transfert versés en France concerne les prestations de la sécurité sociale, en particulier les pensions de retraite et le remboursement de soins. A elles seules, ces deux catégories représentent près du quart du PIB. Et les montants correspondants ont tendance à augmenter sous l'effet du vieillissement de la population. A cela s'ajoute le financement des autres revenus de transfert, et celui des services publics comme l'enseignement. Près de la moitié du PIB est ainsi consacrée aux dépenses publiques.

Cette situation pose un double problème. D'une part, il n'est pas possible d'augmenter indéfiniment les prélèvements obligatoires, qui se situent déjà autour de 45% du PIB en France. Les prélèvements peuvent d'ailleurs avoir un effet désincitatif à partir d'un certain seuil, sur la motivation à produire. D'autre part, il n'est pas possible non plus d'accepter une différence trop importante entre les recettes publiques et les dépenses publiques. Car nos engagement européens nous interdisent un déficit budgétaire durablement supérieur à 3% du PIB, et il faut de toute façon financer cet écart par l'endettement, dont le remboursement pèsera ensuite sur les jeunes français sous la forme d'impôts futurs.


 b) Quels problèmes posent la légitimité et l'efficacité de la redistribution ?

Pour baisser les prélèvements obligatoires au-dessous d’un certain seuil, il faut soit diminuer les dépenses publiques, soit accepter un déficit budgétaire de plus en plus important. Or l’accumulation de déficits publics est insoutenable à moyen terme, car elle ne peut qu’entraîner une accélération de l’inflation, et donc perturber gravement les repères fournis par les prix pour le bon fonctionnement de l’économie. Tôt ou tard il faut soit rembourser la dette publique par des prélèvements obligatoires, soit créer de la monnaie.

Si elle est compensée par une baisse des dépenses publiques, la diminution des prélèvements obligatoires ne peut pas non plus se poursuivre indéfiniment. En effet, un niveau minimum de services collectifs comme la justice, l’éducation, l’armée, la police, est nécessaire au bon fonctionnement de l’économie. Or le fonctionnement du marché n’incite pas vraiment à proposer ce genre de services car ils sont "indivisibles" : il est presque impossible de les faire payer directement par ceux qui en bénéficient.


Conclusion   Malgré les critiques qu'on peut lui adresser, l'action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale est encore aujourd'hui massive en France, et non dénuée d'efficacité semble-t-il si on compare le degré de violence de notre société par rapport à d'autres, comme les Etats-Unis où le taux d'homicides est quatre fois plus élevé qu'en France. Reste à savoir si l'avantage de la France dans ce domaine pourra se maintenir, au vu de l'approfondissement de ce que Pierre Rosanvallon appelait déjà "La crise de l'Etat-Providence", dans son ouvrage paru en 1981.