LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN OPTION SCIENCE PO (programme 2003)

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

La faiblesse du Parlement sous la Ve République

 

1/ Amendement   2/ Ordre du jour   3/ Projet de loi   4/ Navette parlementaire   

(A) Proposition de modification à un texte de loi en cours d'examen par le parlement.
(B) On appelle navette parlementaire le va et vient d'un texte de loi en cours d'élaboration, entre les deux assemblées. Tant que le texte n'a pas été voté de manière identique par l'Assemblée nationale et le Sénat, il ne peut pas entrer en vigueur. Le gouvernement a toutefois la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, après une tentative de conciliation dans une commission composée à parité de députés et de sénateurs (commission mixte paritaire).
(C) Texte d'une loi en préparation, lorsqu'il est à l'initiative du gouvernement. Lorsque le texte proposé l'a été à l'initiative d'un parlementaire on utilise à la place l'expression "proposition de loi".
(D) Liste des questions sur laquelle vont devoir débattre, classées par priorités, les membres d'un organisme décisionnaire (assemblée nationale, conseil général, conseil régional...)