LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN OPTION SCIENCE PO (programme 2003)

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

La séparation des pouvoirs à l'échelle européenne

 

1/ Commission européenne   2/ Conseil européen   3/ Parlement européen   4/ Conseil des ministres européen   

(A) Composée de 20 commissaires nommés pour 5 ans par les 27 chefs d'Etats et de gouvernements, et responsable devant le parlement européen, elle est chargée de préparer les lois européennes votées ensuite par le conseil des ministres et le parlement, ainsi que de les faire appliquer. C'est le pouvoir exécutif de l'union européenne.
(B) Contrairement à ce que l'intitulé laisse entendre, il s'agit d'un pouvoir législatif dans l'union européenne, et pour cette raison il est plutôt appelé aujourd'hui "conseil de l'union européenne". Il est composé, selon les sujets abordés (agriculture, économie...) d'un ministre issu de chaque gouvernement national. C'est lui qui vote les lois et le budget de l'union européenne, même si un vote conforme est nécessaire aussi au parlement européen.
(C) Seule institution européenne élue au suffrage universel direct, le parlement européen partage le pouvoir législatif avec le conseil des ministres de l'UE: les lois et le budget de l'UE doivent être votés de façon identique par les deux organismes. Le parlement européen a aussi la particularité de pouvoir renverser la commission européenne.
(D) Groupe formé des 27 chefs d'Etats et de gouvernement de l'union européenne. Il représente plutôt un pouvoir exécutif à l'échelle de l'UE, mais son petit nombre de réunions annuelles lui laisse seulement la possibilité de proposer des orientations très générales, précisées ensuite par la commission avant d'être soumises au parlement et au conseil des ministres.