LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN OPTION SCIENCE PO (programme 2003)

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

Que reste-t-il de la souveraineté nationale en Europe?

 

1/ Souveraineté nationale   2/ Principe de subsidiarité   

(A) Par opposition à la souveraineté populaire, c'est l'idée que les décisions ne sont pas prises directement par le Peuple, mais par des personnes qui représentent à la fois la population actuelle du territoire, celles du passé et celles de l'avenir.
(B) Principe inscrit dans les traités européens, selon lequel les décisions politiques doivent être prises, selon les sujets, à l'échelle de territoire la plus pertinente: par exemple, il est justifié que l'union européenne intervienne en matière de réglementation de la concurrence, pas en ce qui concerne l'élaboration des programmes éducatifs ou encore la délivrance des permis de construire.