LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN OPTION SCIENCE PO (programme 2003)

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

Pourquoi la démocratie ne se limite pas au suffrage universel

 

1/ Suffrage universel   2/ Libertés fondamentales   3/ Séparation des pouvoirs   4/ Démocratie   5/ Hiérarchie des normes   

(A) Peut se définir comme l'organisation politique où toutes les décisions prises découlent directement ou indirectement du suffrage universel, et où les libertés fondamentales des individus sont garanties.
(B) Principe selon lequel la décision ou le texte réglementaire qui s'applique, lorsque deux autorités semblent agir en contradiction, est clairement celle de l'autorité supérieure. En cas de contradiction par exemple entre le réglement des eaux d'une commune et la loi à l'échelle nationale, c'est cette dernière qui est appliquée par les juges.
(C) Découle de l'idée de Montesquieu qu'il est nécessaire que le pouvoir arrête le pouvoir afin de garantir les libertés des individus. C'est ce qui a conduit à la distinction entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire.
(D) Participation de toute la population d'un territoire à l'élection des représentants chargés de prendre les décisions sur les questions d'intérêt collectif.
(E) Reconnues aux individus par la déclaration des droits de l'homme, ce sont la liberté d'aller et de venir, la liberté de réunion, la liberté d'expression. On peut y ajouter le droit fondamental à vivre en sécurité et à pouvoir jouir librement des biens dont on est propriétaire.