LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN OPTION SCIENCE PO (programme 2003)

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

Comment les libertés sont-elle garanties par l'Etat de droit?

 

1/ Prescription   2/ Etat de droit   3/ Appel   4/ Egalité formelle, égalité réelle   5/ Présomption d'innocence   

(A) Pour tout jugement rendu en France, les personnes concernées peuvent demander un nouveau jugement, au risque que la décision leur soit moins favorable: c'est le principe de l'appel. Il s'agit d'une garantie pour les libertés.
(B) Organisation politique qui respecte la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs (voir ces termes, étape précédente) et où les droits de l'homme sont placés au-dessus de toutes les autres règles.
(C)
(D) Principe selon lequel un fait ne peut plus être jugé lorsque la justice n'en a pas été saisie au-delà d'un délai différent selon la nature de l'acte commis.
(E) L'opposition entre égalité formelle et égalité réelle exprime le fait que l'égalité en droit prévue par la Déclaration de 1789 n'a pas vraiment de sens lorsque certains individus n'ont même pas les moyens d'assurer à peu près correctement leurs conditions matérielles d'existence. Etre tous traités de la même manière par la loi (égalité formelle) cela ne signifie pas avoir tous les mêmes conditions matérielles d'existence (égalité réelle).