LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN PREMIERE (programme 2003)

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

L'Etat français est-il encore souverain sur son territoire ?

 

1/ subsidiarité   2/ pouvoir   3/ pouvoir central,local,supranational   4/ Etat   5/ nation   

(A) Groupe de personnes qui ont ou qui rêvent d'avoir une organisation commune des choix sur les questions d'intérêt collectif, pour eux-mêmes et pour leur descendance, sans qu'aucun individu ou groupe extérieur puisse leur imposer des décisions.
(B) Principe selon lequel chaque niveau de pouvoir (européen, national, régional, local) prend seulement les décisions pour lesquelles son action est plus efficace que celle des autres niveaux - par exemple, un maire est mieux placé que le gouvernement français pour juger si un permis de construire peut être accordé ou non selon le terrain prévu - la commission européenne est mieux placée que les gouvernements nationaux pour favoriser la mise en place de règles identiques sur la couleur des phares des voitures construites en Europe - la subsidiarité est un principe fondamental de fonctionnement de l'Union européenne d'après le traité de Maastricht (1992)
(C) Capacité à obtenir d'un individu ou d'un ensemble de personnes les comportements qu'on souhaite lui faire avoir. Le pouvoir est nécessaire notamment pour assurer l'application des décisions sur les questions d'intérêt collectif (voir «participation», «démocratie», «pouvoir central, local, supranational»)
(D) Organisation chargée d'assurer la paix et la sécurité de la population d'un territoire, c'est-à-dire de garantir la cohésion sociale, grâce aux moyens de l'Etat Gendarme et éventuellement de l'Etat Providence (voir «Etat-gendarme, Etat-providence»).
(E) En ce qui concerne le choix et l'application des décisions sur les questions d'intérêt collectif, il est utile que le pouvoir (voir ce terme) soit organisé sur un territoire plus ou moins large selon les types d'actions concernées. On parle de pouvoir local ou territorial à propos des actions conseillers municipaux et de leur maire à l'échelle des communes (Menton par exemple), des conseillers généraux et de leur président à l'échelle des départements (les Alpes Maritimes par exemple), des conseillers régionaux et de leur président à l'échelle des régions (Provence Alpes Côte d'Azur par exemple). Le pouvoir central est celui qu'exercent les députés et le gouvernement à l'échelle d'une nation comme la France. Un pouvoir suprational s'exerce sur la population de plusieurs nations dans les domaines qui le concernent: c'est le cas de celui de l'Union Européenne ou de l'Organisation Mondiale du Commerce.