LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE (programme 2004)

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

La baisse des prélèvements obligatoires est-elle un objectif indiscutable ?

 

1/ Courbe de Laffer   2/ Politique budgétaire   3/ Déréglementation   4/ Consommation collective   5/ Service public   6/ Politique de l'offre   7/ Déficit public   8/ Prélèvements obligatoires   9/ Politique de la demande   

(A) utilisation d'un bien collectif ou d'un service collectif, c'est-à-dire d'un produit qui satisfait simultanément les besoins de plusieurs bénéficiaires, et qu'il est parfois difficile de faire payer directement par chacun d'eux (exemple: éclairage public)
(B) sommes prélevées au bénéfice des administrations publiques sur les autres agents économiques, sous forme d'impôts directs (comme l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés), d'impôts indirects (comme la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur les produits pétroliers, qui sont versées par les entreprises mais que celles-ci font payer par les consommateurs) ou de cotisations sociales (qui donnent droit à la protection des régimes d'assurances obligatoires, voir «protection sociale»).
(C) politique visant à agir sur le niveau de la demande anticipée (voir cette expression), de façon par exemple à lisser les cycles économiques (limiter les à-coups de la croissance économique en favorisant l'accroissement de la production en période de ralentissement, et vice-versa) - voir aussi «politique budgétaire», et «théorie keynésienne», puisque ce type de politique économique a été inspiré par Keynes
(D) Utilisation du budget de l'Etat dans le but d'agir sur le niveau de demande, de production et d'emploi, par exemple par la hausse des dépenses publiques ou la diminution des impôts. Voir «politique de la demande».
(E) Service collectif (voir «consommation collective») accessible plus facilement aux individus que ne pourrait le permettre le fonctionnement normal du marché, grâce à la décision politique de le financer entièrement ou partiellement par des prélèvements obligatoires (voir «prélèvements obligatoires»). La mise en place ou le maintien d'un service public peuvent être justifiés par la difficulté de faire payer individuellement tous ses bénéficiaires, comme dans le cas de l'éclairage public. L'«Education nationale», la «télévision publique» sont aussi des exemples de services publics car elles entretiennent le sentiment d'appartenance nationale : cet effet positif sur la cohésion sociale profite à tous les individus sans que chacun d'eux soit prêt à en payer spontanément le prix.
(F) tendance à la suppression ou à l'assouplissement de contraintes législatives ou réglementaires jugées nuisibles au bon fonctionnement de l'économie, car elles freineraient les initiatives privées et diminueraient la compétitivité des produits nationaux par rapport à l'étranger - voir «compétitivité», «normes sociales»
(G)
(H) courbe en cloche, autrement dit en «U» inversé, avec en abscisse le pourcentage de prélèvements obligatoires (voir cette expression) par rapport au produit intérieur brut (voir cette expression), et en ordonnée le montant de recettes que les prélèvements obligatoires représentent pour l'Etat - elle a été utilisée Arthur Laffer (voir «économie de l'offre») pour faire comprendre son idée que «trop d'impôt tue l'impôt» - l'aspect de la courbe, qui n'a jamais pu être vérifié par des mesures statistiques, montrerait qu'au-delà d'un certain taux de prélèvements obligatoires, le niveau de création de richesses serait tellement pénalisé que même l'Etat n'aurait pas intérêt à l'augmenter, vu que dans ce cas le total des recettes fiscales diminuerait - l'Etat qui augmenterait son taux de prélèvements se préparerait à prélever une part plus grande d'une ressource qui aurait beaucoup diminué entretemps
(I) situation où une administration publique (Etat, caisse de sécurité sociale, collectivité territoriale) dépense davantage que ce qu'elle reçoit en prélèvements obligatoires notamment