LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE (programme 2004)

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RETROUVE LES DEFINITIONS...

L'Europe sociale est-elle une utopie?

 

1/ Assurance   2/ Déréglementation   3/ Nouvelles régulations   4/ Subsidiarité   5/ Europe sociale   6/ Assistance   7/ Modèle de protection sociale résiduel   

(A) principe selon lequel chaque niveau de pouvoir (européen, national, régional, local) prend seulement les décisions pour lesquelles son action est plus efficace que celle des autres niveaux - par exemple, un maire est mieux placé que le gouvernement français pour juger si un permis de construire peut être accordé ou non selon le terrain prévu - la commission européenne est mieux placée que les gouvernements nationaux pour favoriser la mise en place de règles identiques sur la couleur des phares des voitures construites en Europe - la subsidiarité est un principe fondamental de fonctionnement de l'Union européenne d'après le traité de Maastricht (1992)
(B) politiques menées en commun par les pays de l'Union européenne en matière de lutte contre le chômage, de lutte contre la précarité (voir ce terme), et en ce qui concerne la réglementation du travail - elles ont notamment pour but d'empêcher que des écarts de compétitivité importants s'installent entre les pays européens à cause de choix politiques trop différents dans ces domaines, et d'éviter sinon que l'effort de compétitivité des uns et des autres les obligent à renoncer à la plupart des protections dont bénéficient les travailleurs - l'Europe sociale n'a pas pris encore beaucoup d'importance - voir «normes sociales» et «coordination des politiques économiques et sociales»
(C) régime d'assistance (voir «assistance») visant à assurer seulement une protection minimum face aux risques sociaux les plus importants, selon une logique libérale tempérée par le respect des droits de l'homme (exemple des systèmes «Medicare» et «Medicaid» aux Etats-Unis, voir ces termes)
(D) tentatives de mettre en place des règles à l'échelle internationale (et d'abord européenne), afin de compenser la remise en cause des réglementations nationales existantes pour des raisons de compétitivité des entreprises au niveau mondial, compte tenu des graves inconvénients que cela entraîne pour les populations et pour le bon fonctionnement de l'économie à long terme (voir «compétitivité», «Europe sociale», «normes sociales», «normes environnementales»)
(E) tendance à la suppression ou à l'assouplissement de contraintes législatives ou réglementaires jugées nuisibles au bon fonctionnement de l'économie, car elles freineraient les initiatives privées et diminueraient la compétitivité des produits nationaux par rapport à l'étranger - voir «compétitivité», «normes sociales»
(F) principe de protection des individus, notamment face aux risques sociaux, selon lequel n'importe qui a le droit d'être aidé, même s'il n'a pas payé à l'avance des cotisations pour être protégé (voir «assurances») - ce système de «protection sociale» (voir cette expression) peut suivre le «modèle de Beveridge» (voir «modèle de protection sociale universel») ou le «modèle de protection sociale résiduel» (voir cette expression) - il est financé par l'impôt
(G) principe de couverture des risques financé par des cotisations versées à l'avance par les personnes à protéger - lorsque ces cotisations sont obligatoires comme dans le cas des assurances obligatoires de la sécurité sociale française (voir «risques sociaux»), elles sont comptées parmi les prélèvements obligatoires (voir cette expression) - ce système de «protection sociale» (voir cette expression) correspond au «modèle de Bismarck» (voir «modèle de protection sociale corporatiste»), par opposition au «modèle de Beveridge» (voir «assistance»)