LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE

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La taxation et la réglementation sont-elles les instruments privilégiés de l'action publique pour l'environnement ?

publique /   réglementation /   verte /   taxation /   subvention   

La contrainte réglementaire, par exemple un seuil maximum d'émission de CO2 par tonne de produit, n'incite pas à continuer à faire des efforts lorsque les rejets polluants ont déjà diminué suffisamment pour se trouver bien en dessous du seuil. Une taxe par tonne de CO2 rejeté y incite au contraire, mais elle présente l'inconvénient de ne pas permettre de viser avec autant de certitude un niveau maximum de rejets polluants : chaque entreprise compare le coût de la taxe avec celui de la dépollution ainsi qu'avec les profits que l'activité polluante permet, dans les circonstances du moment. Les incitations en sens inverse sous forme de _____ s aux producteurs ou aux consommateurs vertueux, par exemple les primes à l'achat de véhicules électriques, présentent le même inconvénient. Elles sont en outre coûteuses pour les finances publiques. La _____ , les subventions, et plus encore la _____ , sont d'autre part des procédés administratifs, moins efficaces que les mécanismes de marché pour tenir compte de la diversité des situations possibles, à l'échelle des entreprises polluantes. Par ailleurs ces deux méthodes posent chacune des problèmes d'application à l'échelle supranationale, qui est celle où le problème du climat se pose. En effet la _____ et la règlementation suscitent des résistances plus ou moins fortes selon la culture de chaque pays, et relèvent pour cette raison encore souvent de la souveraineté nationale.

Pour un autre exercice du même type, c'est par ici.