LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE

Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici. Tous droits réservés.

 

PLACE LES NOTIONS DANS LE TEXTE...
La liste comporte au maximum trois intrus, et un même mot peut servir plusieurs fois.

La taxation et la réglementation sont-elles les instruments privilégiés de l'action publique pour l'environnement ?

verte /   publique /   taxation /   quotas /   marchés   

Le principe des quotas d'émission est de fixer un niveau maximum de pollution, comme pourrait le faire une simple contrainte règlementaire, mais en laissant ensuite le marché répartir ces « droits à polluer Â» au plus offrant. Ainsi les entreprises sont incitées à essayer de réduire leurs émissions polluantes en comparant le coût de cette réduction, différent selon la situation particulière de chaque producteur, avec le prix sur le marché du quota correspondant de rejets évitables. Une meilleure allocation des ressources est possible grâce à cette prise en compte de la diversité des agents. Les _____ de quotas ont cependant leurs propres limites. L'évaluation par site de production ne peut être qu'administrative, peu transparente et complexe. Et si on renonce à attribuer ainsi des _____ gratuits aux producteurs, l'autre solution est de mettre les _____ aux enchères, ce qui pose des problèmes d'acceptation politique. Autant taxer alors, en dehors du cas des entreprises les plus importantes en matière de rejets de gaz à effet de serre, pour lesquelles un niveau raisonnable de _____ gratuits peut être évalué efficacement.