LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN PREMIERE (programme 2003)
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règles de droit
<< Type de règles sociales (voir «normes, règles») dont le non respect entraîne une sanction organisée (voir «sanctions»). Les règles de droit sont en général écrites et élaborées elles-mêmes selon des règles. >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :