LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN OPTION SCIENCE PO (programme 2003)

Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici. Tous droits réservés.

 

 

Commission européenne

<< Composée de 20 commissaires nommés pour 5 ans par les 27 chefs d'Etats et de gouvernements, et responsable devant le parlement européen, elle est chargée de préparer les lois européennes votées ensuite par le conseil des ministres et le parlement, ainsi que de les faire appliquer. C'est le pouvoir exécutif de l'union européenne. >>

 

Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :
  Hachette 2005 option 1ere doc.2 p.39


La notion est présentée en cours pour aborder ce type de questions :
La séparation des pouvoirs à l'échelle européenne