LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN PREMIERE (programme 2003)
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subsidiarité
<< Principe selon lequel chaque niveau de pouvoir (européen, national, régional, local) prend seulement les décisions pour lesquelles son action est plus efficace que celle des autres niveaux - par exemple, un maire est mieux placé que le gouvernement français pour juger si un permis de construire peut être accordé ou non selon le terrain prévu - la commission européenne est mieux placée que les gouvernements nationaux pour favoriser la mise en place de règles identiques sur la couleur des phares des voitures construites en Europe - la subsidiarité est un principe fondamental de fonctionnement de l'Union européenne d'après le traité de Maastricht (1992) >>
La notion est présentée en cours pour aborder ce type de questions :