LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN OPTION SCIENCE PO (programme 2003)

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Conseil des ministres européen

<< Contrairement à ce que l'intitulé laisse entendre, il s'agit d'un pouvoir législatif dans l'union européenne, et pour cette raison il est plutôt appelé aujourd'hui "conseil de l'union européenne". Il est composé, selon les sujets abordés (agriculture, économie...) d'un ministre issu de chaque gouvernement national. C'est lui qui vote les lois et le budget de l'union européenne, même si un vote conforme est nécessaire aussi au parlement européen. >>

 

Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :
  Hachette 2005 option 1ere doc.4 p.40


La notion est présentée en cours pour aborder ce type de questions :
La séparation des pouvoirs à l'échelle européenne