LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE (programme 2004)
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Prélèvements obligatoires
<< sommes prélevées au bénéfice des administrations publiques sur les autres agents économiques, sous forme d'impôts directs (comme l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés), d'impôts indirects (comme la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur les produits pétroliers, qui sont versées par les entreprises mais que celles-ci font payer par les consommateurs) ou de cotisations sociales (qui donnent droit à la protection des régimes d'assurances obligatoires, voir «protection sociale»). >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :