LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN TERMINALE

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subvention à l`innovation verte

<< aides versées par les pouvoirs publics (et donc financées grâce aux impôts) afin d'inciter aux innovations de produits ou de procédés qui réduisent l'impact négatif de la production et de la consommation sur l'environnement : par exemple subvention aux énergies renouvelables comme les panneaux solaires photovoltaïques ou les éoliennes, subvention aux méthodes de transports non émettrices de CO2 comme les voitures électriques... >>

 

Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :
  Hachette 2020 doc.1 p.332


La notion est présentée en cours pour aborder ce type de questions :
La taxation et la réglementation sont-elles les instruments privilégiés de l'action publique pour l'environnement ?