LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN OPTION SCIENCE PO (programme 2003)

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Amendement

<< Proposition de modification à un texte de loi en cours d'examen par le parlement. >>

 

Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :
  Hachette 2005 option 1ere doc. art. 44 page 74


La notion est présentée en cours pour aborder ce type de questions :
La faiblesse du Parlement sous la Ve République