LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN PREMIERE (programme 2003)
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droits de propriété
<< Une personne a un droit de propriété sur un moyen de satisfaire des besoins, lorsque qu'elle est la seule à pouvoir s'en servir, à pouvoir autoriser d'autres individus ou organismes à l'utiliser, ou encore à pouvoir le vendre. L'Etat protège les droits de propriété par l'action de la police et de la justice, notamment. >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :