LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN OPTION SCIENCE PO (programme 2003)

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Navette parlementaire

<< On appelle navette parlementaire le va et vient d'un texte de loi en cours d'élaboration, entre les deux assemblées. Tant que le texte n'a pas été voté de manière identique par l'Assemblée nationale et le Sénat, il ne peut pas entrer en vigueur. Le gouvernement a toutefois la possibilité de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, après une tentative de conciliation dans une commission composée à parité de députés et de sénateurs (commission mixte paritaire). >>

 

Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :
  Hachette 2005 option 1ere doc.1 p.33 et art. 45 page 74


La notion est présentée en cours pour aborder ce type de questions :
La faiblesse du Parlement sous la Ve République