LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN SECONDE (programme 2002)
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Entreprise individuelle
<< Une entreprise individuelle a un seul propriétaire et peut être créée sans capital juridique minimum. Si l'entreprise ne rembourse pas ses dettes en revanche, les prêteurs peuvent faire vendre les biens personnels du propriétaire. >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :