LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN OPTION SCIENCE PO (programme 2003)
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Pouvoir législatif
<< Exercé en France par les deux assemblées du Parlement, celle des députés (Assemblée Nationale) et celle des sénateurs (Sénat), le pouvoir législatif consiste à transformer les projets de lois en lois, que le pouvoir exécutif est ensuite chargé de faire appliquer sur l'ensemble du territoire. >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :