LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN PREMIERE (programme 2003)
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prélèvements obligatoires
<< Sommes prélevées au bénéfice de l'Etat ou d'autres administrations publiques (communes, sécurité sociale...) sur les autres agents économiques, sous forme soit d'impôts directs (comme l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés), soit d'impôts indirects (comme la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur les produits pétroliers, qui sont versées par les entreprises mais que celles-ci font payer par les consommateurs), soit de cotisations sociales (qui donnent droit à la protection des régimes d'assurances obligatoires, voir «protection sociale»). >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :