LYCEE CURIE DE MENTON – M. BONVALLET – S.E.S. EN SECONDE
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hiérarchie des normes
<< organisation de la priorité accordée à certaines catégories de règles par rapport à d'autres lorsqu'elles se contredisent, selon le niveau où s'exerce l'autorité décisionnaire : ainsi en cas de contradiction entre le règlement intérieur d'un lycée et un décret ministériel, c'est le second qui s'applique, à moins qu'il soit lui-même contraire à une loi (norme supérieure à un décret) >>
Les documents suivants peuvent servir à étudier cette notion :